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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 02796 posée par M. Hervé Maurey
Classement des maires délégués dans l'ordre du tableau du conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02483 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure de médiation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01336 posée par M. Hervé Maurey
Classement des maires délégués dans l'ordre du tableau du conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00550 posée par M. Alain Houpert
Respect des conditions légales et réglementaires par les collectivités territoriales dans le cadre de leurs relations internationales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25409 posée par M. Bernard Piras
Marchés publics : autorisation de signer un contrat d'accord-cadre
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence