Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 49 trouvées
-
Question n° 07225 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation de signature du maire à un employé municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 06806 posée par M. Hugues Saury
Règles d'éligibilité des directeurs de groupements d'intérêt public dans le cadre d'élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 05987 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation de signature du maire à un employé municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 04575 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation de signature
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 04330 posée par Mme Pascale Gruny
Interprétation de l'article L 5211-4-2 du code général des collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 18448 posée par M. Jean Louis Masson
Délégations de signature
La question est caduque
Pertinence