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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 05921 posée par M. Philippe Bas
Règles applicables aux services publics industriels et commerciaux gérés en régie par les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05386 posée par M. Jean Louis Masson
Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04746 posée par M. Jean Louis Masson
Syndicats informatiques
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03363 posée par M. Hervé Maurey
Mutualisation des compétences eau et assainissement au sein d'une même régie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03368 posée par Mme Sophie Joissains
Eau et assainissement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence