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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 01805 posée par M. Jean Pépin
Modalités d'attribution du FCTVA aux groupements de communes pour les opérations de voirie
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02609 posée par M. Gilbert Chabroux
Eligibilité au Fonds de compensation de la TVA
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05010 posée par M. Henri Revol
Fonds de compensation de la TVA et établissements publics de coopération intercommunale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11349 posée par M. Philippe Madrelle
Modalités d'attribution du fonds de compensation de la TVA aux communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01164 posée par M. Jean Louis Masson
Syndicats informatiques
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence