Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
699 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 674 trouvées
-
Question n° 01805 posée par M. Jean Pépin
Modalités d'attribution du FCTVA aux groupements de communes pour les opérations de voirie
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 02609 posée par M. Gilbert Chabroux
Eligibilité au Fonds de compensation de la TVA
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 05010 posée par M. Henri Revol
Fonds de compensation de la TVA et établissements publics de coopération intercommunale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 11349 posée par M. Philippe Madrelle
Modalités d'attribution du fonds de compensation de la TVA aux communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 11939 posée par M. Emmanuel Hamel
Amélioration de la nécessaire corrélation entre les missions et les moyens des établissements publics de coopération intercommunale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 25 trouvées
-
Question n° 30336 posée par M. Alain Hethener
Réglementation relative aux crédits d'heures des élus municipaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 38244 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Calcul de la dotation d'intercommunalité
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 20500 posée par M. Alex Türk
Indemnité de fonction d'un vice-président d'une communauté de communes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25881 posée par M. André Dulait
Partage des pouvoirs de police
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 17527 posée par M. Yves Chastan
Annonce tardive du montant des contributions directes de l'État aux collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence