Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 19675 posée par Mme Chantal Deseyne

    Mise à la disposition d'une association d'une piscine par une collectivité

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 19460 posée par Mme Chantal Deseyne

    Centres communaux d'action sociale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 19095 posée par Mme Chantal Deseyne

    Remboursement des frais de transport engagés par des membres du conseil municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 18403 posée par Mme Chantal Deseyne

    Recouvrement des créances de faible montant des collectivités territoriales et prix de l'eau

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 17910 posée par Mme Chantal Deseyne

    Capacité des salles de réunions de certaines communes nouvelles au regard du nombre de conseillers municipaux

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Très forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19638 posée par Mme Chantal Deseyne

    Mise de locaux communaux à disposition des associations

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 17607 posée par Mme Chantal Deseyne

    Convocations au séances du conseil municipal

    La question est caduque

    Pertinence Très forte