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109 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 103 trouvées
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Question n° 24323 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Situation financière des collectivités locales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23722 posée par M. Yves Détraigne
Taxes funéraires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21798 posée par M. Yves Détraigne
Taxes funéraires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20984 posée par M. Hervé Maurey
Relations entre un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et un syndicat de commun
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19300 posée par M. Hervé Maurey
Relations entre un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et un syndicat de commun
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 1916S posée par M. Max Brisson
Conséquences du retour de la compétence scolaire sur le potentiel financier des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22615 posée par M. Jean Louis Masson
Dépenses obligatoires de collectivités et entretien bénévole des voies communales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18327 posée par M. Jean Louis Masson
Débat d'orientation budgétaire dans les communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06171 posée par M. Marcel Rainaud
Budget annexe excédentaire et reversement au budget général d'une commune
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17527 posée par M. Yves Chastan
Annonce tardive du montant des contributions directes de l'État aux collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence