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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 02428 posée par M. Jean Louis Masson
Dépenses exposées pour la tenue de l'état civil par une commune ayant une maternité sur son territoire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence