Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

214 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 211 trouvées

Question n° 24394 posée par M. Jean Louis Masson

Compétence en matière d'eau potable

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

16/09/2021
Pertinence
Question n° 24354 posée par M. Jean Louis Masson

Pertinence du seuil de 3 500 habitants pour la gestion des communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/09/2021
Pertinence
Question n° 21183 posée par M. Jean Louis Masson

Régime des actes administratifs liés à l'achat d'un bien immobilier en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

04/03/2021
Pertinence
Question n° 21120 posée par M. Jean Louis Masson

Transaction immobilière par acte administratif

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

25/02/2021
Pertinence
Question n° 19923 posée par M. Jean Louis Masson

Saisine par une commune du juge des référés

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

14/01/2021
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 17380 posée par M. Jean Louis Masson

Pluralisme au sein des commissions créées en application de l'article L. 2121-22 du CGCT

La question est caduque

24/02/2011
Pertinence
Question n° 12727 posée par M. Jean Louis Masson

Pluralisme au sein des commissions créées en application de l'article L. 2121-22 du CGCT

La question est caduque

25/03/2010
Pertinence
Question n° 24223 posée par M. Jean Louis Masson

Saisine de la chambre régionale des comptes par un contribuable au nom de la commune

La question est caduque

24/08/2006
Pertinence