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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 05382 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert de pouvoirs de police spéciale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05385 posée par M. Jean Louis Masson
Encaissement d'amendes par un maire verbalisateur
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02333 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert de pouvoirs de police spéciale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02343 posée par M. Jean Louis Masson
Encaissement d'amendes par un maire verbalisateur
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00493 posée par M. Jean Louis Masson
Référent territorial des sociétés de réseaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence