Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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102 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 99 trouvées

Question n° 27061 posée par M. Jean Louis Masson

Contentieux indemnitaire

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

03/03/2022
Pertinence
Question n° 25806 posée par M. Jean Louis Masson

Contentieux indemnitaire

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

09/12/2021
Pertinence
Question n° 19044 posée par M. Jean Louis Masson

Délégation au maire pour signer des conventions de servitudes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

19/11/2020
Pertinence
Question n° 17643 posée par M. Jean Louis Masson

Revalorisation de l'indemnité des maires

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

27/08/2020
Pertinence
Question n° 16819 posée par M. Jean Louis Masson

Délégation au maire pour signer des conventions de servitudes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

18/06/2020
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 11149 posée par M. Jean Louis Masson

Effets de l'écrêtement de l'indemnité de maire

La question est caduque

10/04/2014
Pertinence
Question n° 18448 posée par M. Jean Louis Masson

Délégations de signature

La question est caduque

12/05/2011
Pertinence
Question n° 38303 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoir de substitution du préfet en cas de carence du maire en Alsace-Moselle

La question est caduque

07/02/2002
Pertinence