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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 20671 posée par M. Jean Louis Masson
Subventions des collectivités locales aux organisations syndicales représentatives
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20672 posée par M. Jean Louis Masson
Statuts d'un syndicat mixte ouvert
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22782 posée par M. Jean Louis Masson
Calcul des quotes-parts des communes au budget d'un SIVOM
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24317 posée par M. Jean Louis Masson
Frais d'obsèques des personnes indigentes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24378 posée par M. Jean Louis Masson
Émission d'un titre de recettes par une collectivité pour la réparation de dégradations à son domaine privé
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence