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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 02881 posée par M. Olivier Jacquin
Modalités de calcul des compensations pour le transfert des routes aux régions
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 05054 posée par M. Philippe Nachbar
Police de la circulation au pied des canaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00579 posée par M. Philippe Nachbar
Police de la circulation au pied des canaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence