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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 08587 posée par M. Jean Louis Masson
Candidature d'une régie municipale à un marché public
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13969 posée par M. Jean Louis Masson
Convocation du conseil d'administration d'une régie dotée de la personnalité morale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 24502 posée par M. Jean Louis Masson
Conférence intercommunale prévue par le code de l'urbanisme
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04750 posée par M. Jean Louis Masson
Restitution de la dotation initiale versée par une commune à une régie dotée de la personnalité morale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04754 posée par M. Jean Louis Masson
Budget annexe spécifique pour le photovoltaïque
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence