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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 111 trouvées

1. Question n° 01711 posée par Mme Gisèle Printz

   Statut des gardes champêtres

   Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

   01/08/2002

   Pertinence

2. Question n° 15222 posée par M. Daniel Dubois

   Contraintes des communes sièges de polices municipales

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   23/12/2004

   Pertinence

3. Question n° 16568 posée par M. Louis Le Pensec

   Intervention d'une police municipale hors du territoire de sa commune

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   17/03/2005

   Pertinence

4. Question n° 18457 posée par M. Philippe Nogrix

   Décret d'application de l'article L.2213-25 du CGCT

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   30/06/2005

   Pertinence

5. Question n° 18858 posée par M. Jean Louis Masson

   Organisation de la police municipale

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   28/07/2005

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 0463S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Suppression des maîtres-nageurs sauveteurs CRS

   La question est caduque

   04/10/2018

   Pertinence

2. Question n° 06004 posée par M. Christian Klinger

   Seuil de rétrocession concernant le produit des amendes de police

   En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   30/03/2023

   Pertinence

3. Question n° 09383 posée par M. Guislain Cambier

   Information des maires pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste

   En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   14/12/2023

   Pertinence