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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 04761 posée par M. Jean Louis Masson
Mutualisation de services entre deux régies
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01556 posée par M. Jean Louis Masson
Mutualisation de services entre deux régies
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05030 posée par M. Jean Louis Masson
Régie unique
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02975 posée par M. Jean Louis Masson
Régie unique
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence