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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 15023 posée par M. Jean-Marie Morisset
Situation des communes chefs-lieux de canton
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 10952 posée par M. Gérard Cornu
Redécoupage des cantons et conséquences sur la dotation de solidarité rurale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10970 posée par M. Rémy Pointereau
Redécoupage des cantons et dotation de solidarité rurale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09622 posée par M. François Grosdidier
Dotation de bourgs-centre pour les communes perdant le statut de chef-lieu de canton
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 09291 posée par M. Gérard Bailly
Perte pour les chefs-lieux de canton des dotations spécifiques au titre de la fraction bourg centre
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 09068 posée par M. Gérard Longuet
Fonds de compensation de la TVA et travaux sur route départementale
La question est caduque
Pertinence