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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 14287 posée par M. François Grosdidier
Organisation par les communes et financement des référendums territoriaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12388 posée par M. Éric Doligé
Autorisation d'exhumation des personnes inhumées en terrain privé
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12417 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Détermination de l'autorité compétente pour l'exhumation de la dépouille d'un défunt inhumé en terrain privé
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10996 posée par Mme Catherine Procaccia
Statut des élus siégeant au sein des organes de gouvernance des sociétés publiques locales et des sociétés publiques locales d'aménagement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08696 posée par Mme Catherine Procaccia
Statut des élus siégeant au sein des organes de gouvernance des sociétés publiques locales et des sociétés publiques locales d'aménagement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence