Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 42 trouvées

  1. Question n° 15023 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Situation des communes chefs-lieux de canton

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 13206 posée par M. Philippe Bas

    Stationnement des camping-cars

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 11758 posée par M. Raymond Couderc

    Restriction sur les barres de hauteur visant à restreindre l'accès et le stationnement des véhicules de grand gabarit dans les communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 11146 posée par M. Gérard Longuet

    Installation des portiques combinés à des barres de hauteur

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 11174 posée par M. Michel Savin

    Dotation globale de fonctionnement des communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

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