Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

Question n° 07003 posée par M. Alain Fouché

Augmentation des dépenses sociales des départements et compensation financière de l'État

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

20/06/2013
Pertinence
Question n° 03197 posée par M. Gérard Cornu

Investissements médicaux éligibles au FCTVA dans les zones sous-dotées

Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

22/11/2012
Pertinence
Question n° 20944 posée par M. André Reichardt

Accessibilité des lieux publics pour les personnes à mobilité réduite

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

17/11/2011
Pertinence
Question n° 14537 posée par Mme Jacqueline Panis

Régime de retraite des élus locaux

Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

22/07/2010
Pertinence
Question n° 08676 posée par M. Antoine Lefèvre

Retraite des élus locaux

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

14/05/2009
Pertinence