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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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239 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 228 trouvées

  1. Question n° 0106S posée par M. André Lardeux

    Information des collectivités locales sur la localisation des infrastructures de télécommunications filaires

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04559 posée par M. Serge Mathieu

    Modernisation des finances locales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 04758 posée par M. Serge Mathieu

    Construction et exploitation des réseaux de téléphonie mobile par les collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  4. Question n° 05067 posée par M. André Dulait

    Dispositif de maintien des commerces dans les communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  5. Question n° 05157 posée par M. Philippe Marini

    Facturation par les SDIS aux personnes transportées à la demande du CRRA 15

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 09068 posée par M. Gérard Longuet

    Fonds de compensation de la TVA et travaux sur route départementale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10715 posée par M. Jean-Claude Carle

    Conditions d'application de la taxe de séjour

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 19210 posée par M. Joël Billard

    Taxe sur les pylônes électriques

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 25881 posée par M. André Dulait

    Partage des pouvoirs de police

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 26826 posée par M. Jean-René Lecerf

    Conditions d'exercice des mandats des salariés, membres des conseils d'administration d'établissements hospitaliers, désignés au titre de personnalités qualifiées

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

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