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Questions avec réponses

5 questions

1. Question n° 06428 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Application de l'obligation de diffusion par les maires des « devis modèles » en matière funéraire

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   02/08/2018

   Pertinence

2. Question n° 05258 posée par M. Jean-Paul Prince

   Champ d'application des délégations de service public

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   31/05/2018

   Pertinence

3. Question n° 21071 posée par M. Roland Courteau

   Observatoire des finances locales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

   07/04/2016

   Pertinence

4. Question n° 09476 posée par Mme Samia Ghali

   Interprétation du 4° de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   09/07/2009

   Pertinence

5. Question n° 03051 posée par M. Jean-Claude Carle

   Simplification et clarification des procédures des passations des marchés par les collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   10/01/2008

   Pertinence