Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

Question n° 06672 posée par Mme Christine Herzog

Pouvoirs du préfet en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/08/2018
Pertinence
Question n° 05647 posée par Mme Christine Herzog

Pouvoirs du préfet en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/06/2018
Pertinence
Question n° 14387 posée par M. Jean Louis Masson

Adjudication de la chasse

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/12/2014
Pertinence
Question n° 13220 posée par M. Jean Louis Masson

Adjudication de la chasse

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/10/2014
Pertinence
Question n° 04774 posée par M. Jean Louis Masson

Transmission au contrôle de légalité des procès-verbaux d'examen des candidatures et des procès-verbaux d'analyse des offres en matière de délégation de service public

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/02/2013
Pertinence