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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 86 trouvées
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Question n° 11175 posée par M. Patrick Chaize
Régie unique pour les services publics de l'eau et de l'assainissement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07239 posée par Mme Nadia Sollogoub
Lutte contre les propriétés non entretenues
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07167 posée par M. Éric Gold
Représentation des communes au sein des conseils métropolitains
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06979 posée par Mme Christine Herzog
Indemnités des membres de syndicats mixtes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06980 posée par Mme Christine Herzog
Participation de la commune-centre au financement d'un équipement sportif à vocation communautaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 05582 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Conséquences pour un conseiller communautaire qui ne remplit pas ses fonctions du fait de ses absences
La question est caduque
Pertinence