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309 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 298 trouvées
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Question n° 17920 posée par M. François Marc
Modalités exactes de couverture des indemnités des titulaires de mandats municipaux (article L. 2123-19 du CGCT)
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18175 posée par M. Jean Louis Masson
Compétences des communautés de communes pour l'installation d'une boulangerie
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18192 posée par M. Jean Louis Masson
Expression des municipalités dans la presse locale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18193 posée par M. Jean Louis Masson
Droit d'expression de l'opposition municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18194 posée par M. Jean Louis Masson
Régime applicable à l'exploitation d'une patinoire municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 20555 posée par M. Bernard Piras
Les avenants aux marchés passés sans formalité préalable sont-ils ou non soumis à l'obligation de transmission ?
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20556 posée par M. Bernard Piras
Tous les avenants sont-ils soumis à l'obligation de transmission accompagnée d'un rapport ?
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20557 posée par M. Bernard Piras
Tous les avenants sont-ils soumis à l'obligation de transmission ?
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20558 posée par M. Bernard Piras
Délibération ou décision pour les avenants aux marchés passés sans formalités préalables
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24223 posée par M. Jean Louis Masson
Saisine de la chambre régionale des comptes par un contribuable au nom de la commune
La question est caduque
Pertinence