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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 14589 posée par M. Philippe Leroy
Tarification de l'eau consommée à partir de bornes pour éteindre un feu
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 13628 posée par M. Jean-Claude Carle
Signature des marchés publics
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 12237 posée par M. Jean-Claude Carle
Marchés inférieurs à 23 000 euros (HT) passés par les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence