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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 06428 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Application de l'obligation de diffusion par les maires des « devis modèles » en matière funéraire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04743 posée par M. Jean Louis Masson
Syndicats intercommunaux ou mixtes dits d'équipement informatique
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04213 posée par M. Christophe Priou
Dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04282 posée par M. Jean-Marie Janssens
Restitution des compétences à la suite de fusion d'établissements publics de coopération intercommunale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02796 posée par M. Hervé Maurey
Classement des maires délégués dans l'ordre du tableau du conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence