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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00550 posée par M. Alain Houpert
Respect des conditions légales et réglementaires par les collectivités territoriales dans le cadre de leurs relations internationales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08444 posée par Mme Frédérique Espagnac
Soutien aux organisations non gouvernementales dans le cadre de l'action extérieure des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00485 posée par M. Jacques Blanc
Coopération décentralisée en faveur de l'accès à l'eau potable
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence