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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 53 trouvées
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Question n° 24926 posée par M. André Gattolin
Projet de fusion des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines et métropole du Grand-Paris
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24311 posée par M. Jean-François Husson
Procédure de passation des contrats publics en cours au moment des fusions d'EPCI
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23817 posée par M. Marc Daunis
Régies publiques à personnalité morale et financière « eau et assainissement » Assainissement
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23754 posée par M. Jean-Pierre Grand
Pouvoir d'un directeur de la publication d'un bulletin d'information d'une collectivité territoriale
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23591 posée par M. Alain Vasselle
Tarification des services communs à une commune membre d'un EPCI
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 24304 posée par M. Jean-Pierre Grand
Modalités d'enregistrement des pactes civils de solidarité par les communes
La question est caduque
Pertinence