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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 19164 posée par M. Éric Kerrouche
Crédits d'heures et autorisations d'absences dans le contexte de l'État d'urgence sanitaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17859 posée par Mme Catherine Dumas
Aménagements provisoires de circulation à Paris
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17349 posée par M. Hervé Maurey
Délais encadrant le bénéfice des subventions aux collectivités locales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16710 posée par M. Patrice Joly
Installation des exécutifs des syndicats mixtes et des associations
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16358 posée par Mme Sylviane Noël
Continuité du fonctionnement des instances locales pendant l'état d'urgence sanitaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence