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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 21713 posée par M. Jean Louis Masson
Capacité d'une régie au regard des travaux d'infrastructure liés au fonctionnement du SPIC
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence