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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 06586 posée par M. Jean Louis Masson
Règlements de collecte des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05385 posée par M. Jean Louis Masson
Encaissement d'amendes par un maire verbalisateur
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05014 posée par M. Jean Louis Masson
Règlements de collecte des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03693 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoirs de police du maire en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02877 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Compétence des policiers municipaux à percevoir des droits de place
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence