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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 127 trouvées

1. Question n° 20619 posée par M. Jean Louis Masson

   Titre communal de recettes adressé aux parents d'un enfant ayant détérioré un abribus municipal

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   01/12/2005

   Pertinence

2. Question n° 23282 posée par M. Michel Charasse

   Obligation de déneigement

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   25/05/2006

   Pertinence

3. Question n° 24772 posée par M. Jean Louis Masson

   Réparation de dégradations causées au domaine public d'une collectivité

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   12/10/2006

   Pertinence

4. Question n° 04368 posée par M. Roger Madec

   Taux de TVA applicable au vidage des corbeilles ou poubelles ainsi qu'à l'évacuation des déchets

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   08/05/2008

   Pertinence

5. Question n° 08826 posée par M. Jean Louis Masson

   Écoulement des eaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   21/05/2009

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 06004 posée par M. Christian Klinger

   Seuil de rétrocession concernant le produit des amendes de police

   En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   30/03/2023

   Pertinence