Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 44 trouvées

  1. Question n° 08265 posée par M. Serge Mérillou

    Conditions de la domanialité publique du mur situé à l'aplomb de la voie publique

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06643 posée par M. Jean Louis Masson

    Travaux de mise en conformité

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05869 posée par M. Serge Mérillou

    Conditions de la domanialité publique du mur situé à l'aplomb de la voie publique

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05461 posée par M. Jean Louis Masson

    Travaux de mise en conformité

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04741 posée par M. Jean Louis Masson

    Contrôle des installations d'assainissement individuel

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 08695 posée par Mme Christine Herzog

    Conflit de voisinage et défaut de parution du décret d'application à l'article L.2213-25 du code général des collectivités territoriales

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24308 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Transfert de la compétence en matière de plan local d'urbanisme

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08505 posée par M. Gaëtan Gorce

    Autorisation d'occupation temporaire du domaine public

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 07199 posée par M. Hervé Maurey

    Application de l'article L. 5216-5 VI du code général des collectivités territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21896 posée par M. Michel Houel

    Schéma départemental de coopération intercommunale

    La question est caduque

    Pertinence Faible