Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

Question n° 13052 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Avenir des conseils de développement

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales

14/11/2019
Pertinence
Question n° 12279 posée par M. Christophe Priou

Avenir des conseils de développement

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales

19/09/2019
Pertinence
Question n° 08631 posée par M. Jérôme Bascher

Possibilité pour une commune de quitter son intercommunalité

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales

31/01/2019
Pertinence
Question n° 20316 posée par M. Alain Joyandet

Consultation des électeurs en vue de la création d'une commune nouvelle

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

25/02/2016
Pertinence
Question n° 21996 posée par M. Jean Louis Masson

Pérennité du régime spécifique des communes associées

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

19/01/2012
Pertinence