Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 23245 posée par M. Jean Louis Masson

    Recours au FCTVA pour la réparation d'un orgue paroissial

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01315 posée par M. Jean Louis Masson

    Caractère exécutoire d'une délibération du conseil municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01921 posée par Mme Esther Sittler

    Applicabilité de la législation relative aux ententes, conventions et conférences intercommunales en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 01947 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions d'application du droit local spécifique d'Alsace-Moselle à une communauté de communes étendue à la fois sur les départements de la Moselle et de la Meurthe-et-Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02849 posée par M. Jean Louis Masson

    Ententes intercommunales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 23469 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit local et modalités de rédaction du procès-verbal du conseil municipal

    La question est caduque

    Pertinence Faible