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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 24065 posée par M. Jean Louis Masson
Prise d'effet des délibérations des conseils municipaux concernant les transferts de compétence aux intercommunalités
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21713 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Statut des directeurs des régies autonomes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19807 posée par M. Jean Louis Masson
Application des règles de parité concernant l'élection des adjoints au maire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06428 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Application de l'obligation de diffusion par les maires des « devis modèles » en matière funéraire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04743 posée par M. Jean Louis Masson
Syndicats intercommunaux ou mixtes dits d'équipement informatique
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 28060 posée par M. François Calvet
Non-exclusion de conflits d'intérêts des élus participant aux aux fonctions exécutives d'une personne morale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25105 posée par M. Jean Louis Masson
Adhésion d'un syndicat intercommunal à un syndicat mixte fermé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20791 posée par M. Roland Courteau
Non-paiement de l'eau suite à une fuite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01767 posée par M. Yves Krattinger
Devenir des bâtiments privés sinistrés par un incendie
La question est caduque
Pertinence