Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 14387 posée par M. Jean Louis Masson

    Adjudication de la chasse

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13220 posée par M. Jean Louis Masson

    Adjudication de la chasse

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04774 posée par M. Jean Louis Masson

    Transmission au contrôle de légalité des procès-verbaux d'examen des candidatures et des procès-verbaux d'analyse des offres en matière de délégation de service public

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02447 posée par M. Jean Louis Masson

    Transmission au contrôle de légalité des procès-verbaux d'examen des candidatures et des procès-verbaux d'analyse des offres en matière de délégation de service public

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02274 posée par M. Jean Louis Masson

    Pluralisme au sein des commissions créées en application de l'article L. 2121-22 du CGCT

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 23469 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit local et modalités de rédaction du procès-verbal du conseil municipal

    La question est caduque

    Pertinence Faible