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439 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 424 trouvées
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Question n° 12117 posée par M. Jean Louis Masson
Taux d'imposition des plus-values immobilières pour la vente d'un bien immobilier en France métropolitaine par un non-résident français
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16266 posée par M. Jean Louis Masson
Taux d'imposition des plus-values immobilières pour la vente d'un bien immobilier en France métropolitaine par un non-résident français
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16365 posée par M. Pierre Bordier
Paiement rétroactif de la taxe d'équarrissage
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16678 posée par M. Jacques Blanc
Fiscalité applicable aux poêles à granulés de bois
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 16928 posée par M. Philippe Marini
Déduction fiscale des cotisations versées au COREM par des non-fonctionnaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 19820 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Crédit d'impôt pour les personnes âgées ou handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20319 posée par M. Philippe Marini
Modalités d'établissement de la compensation relais prévue par les II et III de l'article 1640 B du code général des impôts
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13469 posée par M. Louis Pinton
Difficultés dans l'application du dispositif d'exemption des terrains agricoles de la majoration de la taxe foncière
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 21122 posée par M. Olivier Paccaud
Régime fiscal et social des indemnités de licenciement versées aux fonctionnaires et aux contractuels de droit public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21279 posée par M. Jérôme Bascher
Régime fiscal et social des indemnités de licenciement des fonctionnaires et contractuels de droit public
La question est caduque
Pertinence