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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 16813 posée par M. Thierry Repentin
Modalités d'application de la taxe sur les résidences mobiles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 04806 posée par M. Thierry Repentin
Taux de TVA applicable aux opérations de déneigement sur voirie publique
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 04388 posée par M. Thierry Repentin
Inflation des droits de mutation et modalités de paiement
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence