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167 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 155 trouvées
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Question n° 23073 posée par M. Martial Bourquin
Difficultés quant à l'application de la taxe sur les terrains nus rendus constructibles
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 23085 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Difficultés liées au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 22726 posée par M. Daniel Gremillet
Demi-part fiscale accordée aux personnes seules ayant élevé un ou plusieurs enfants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 22736 posée par Mme Patricia Schillinger
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi et distorsion de concurrence
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 22656 posée par M. Claude Bérit-Débat
Associations généalogiques et déductions fiscales possibles
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 23014 posée par M. Jean Louis Masson
syndicat intercommunal et impot sur les sociétés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22361 posée par M. Christophe-André Frassa
Location meublée professionnelle et déductions fiscales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17718 posée par M. Jean-Claude Boulard
Suppression de l'impôt sur les spectacles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14863 posée par M. Michel Vaspart
Régime d'imposition des plus-values en matière d'apport de titres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14631 posée par M. Christophe-André Frassa
Exonération au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune des investissements immobiliers sous le régime de loueur en meublé professionnel
La question est caduque
Pertinence