Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 47 trouvées

  1. Question n° 22160 posée par M. Roland Courteau

    Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,50 aux travaux sur les monuments historiques

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21207 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux mises à disposition pour les organismes à but non lucratif

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19532 posée par M. Daniel Laurent

    Taxe sur la valeur ajoutée et parcs zoologiques

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19343 posée par M. Alain Marc

    Droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée pour l'achat professionnel de vélos

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17951 posée par M. Jean Louis Masson

    Formation professionnelle continue et taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 14324 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Taux de la taxe sur la valeur ajoutée appliquée aux entreprises de tourisme équestre

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12728 posée par Mme Anne-Marie Escoffier

    Escroquerie à la TVA intracommunautaire sur les véhicules d'occasion

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11176 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Taxation des entreprises de tourisme équestre

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible