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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 03246 posée par M. Guillaume Chevrollier
Suppression de la loi Pinel dans les zones B2 et C
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 06197 posée par M. Guillaume Chevrollier
Inondations
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 18795 posée par M. Guillaume Chevrollier
Périmètre du versement du complément de traitement indiciaire prévu dans le décret du 19 septembre 2020
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 19541 posée par M. Guillaume Chevrollier
Mauvaise réception de la télévision numérique terrestre en Mayenne sur les téléviseurs
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 00110 posée par M. Guillaume Chevrollier
Situation de crise dans les services d'urgences
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24055 posée par M. Guillaume Chevrollier
Possible fermeture des services d'urgence de l'hôpital de Laval en Mayenne cet été 2021
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28101 posée par M. Guillaume Chevrollier
Situation de crise dans les services d'urgences
La question est caduque
Pertinence