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137 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 116 trouvées
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Question n° 08291 posée par Mme Véronique Guillotin
Viabilité du modèle économique des aides à domicile
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 06627 posée par M. Hussein Bourgi
Application du Ségur de la santé au sein des centres d'action sociale exerçant la compétence de petite enfance
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 06485 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation de créer un centre communal d'action sociale
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06036 posée par M. Rémy Pointereau
Pour un meilleur accompagnement des départements dans le financement des services d'aide et d'accompagnement à domicile
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 05891 posée par Mme Marie Mercier
Difficultés de recrutement dans les structures d'aide et de soins à domicile
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 10181 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Financement de la domiciliation
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 07870 posée par Mme Viviane Malet
Congé de formation professionnelle dans la fonction publique
En attente de réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 26316 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Exclus du Ségur de la santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22253 posée par Mme Frédérique Espagnac
Éligibilité des centres communaux d'action sociale au plan de relance et à la dotation de soutien à l'investissement local
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21894 posée par Mme Françoise Férat
Éligibilité des centres communaux et intercommunaux d'action sociale au plan de relance et à la dotation de soutien à l'investissement local
La question est caduque
Pertinence