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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 01894 posée par M. Georges Mouly
Modification du système de taxation téléphonique
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 08200 posée par M. Roger Husson
Politique minière de l'Etat
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12322 posée par M. Roger Husson
Financement de la rénovation des voiries des cités minières des bassins houillers
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12360 posée par M. Daniel Percheron
Financement de la rénovation des voiries des cités minières des bassins houillers
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12528 posée par M. Michel Sergent
Financement des voiries et réseaux divers des cités minières
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence