Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 44 trouvées

  1. Question n° 1080G posée par M. Pierre-Yves Collombat

    Politique du gouverneur de la Banque de France

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 23726 posée par Mme Françoise Gatel

    Crédit d'impôt compétitivité emploi et entreprises adaptées sous forme associative

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0957G posée par M. Cédric Perrin

    Situation d'Alstom

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 23085 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Difficultés liées au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0783G posée par M. Jean-Marc Gabouty

    Projet de loi sur le travail

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24545 posée par Mme Françoise Gatel

    Compensation de la non-éligibilité des coopératives au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 24333 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

    Compensation de la non-éligibilité totale au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi pour les coopératives

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 22212 posée par Mme Valérie Létard

    Prêts « croissance verte » et secteur privé non lucratif sanitaire, social et médico-social

    La question est caduque

    Pertinence Forte