Recherche de questions

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

1. Question n° 22737 posée par M. Roland Courteau

   Conséquences des baisses du taux du crédit d'impôt développement durable

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   01/03/2012

   Pertinence

2. Question n° 01408 posée par M. Alain Fauconnier

   Taux de TVA dans le bâtiment

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   02/08/2012

   Pertinence

3. Question n° 01733 posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Petites entreprises du bâtiment et éco-conditionnalité des aides

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   06/09/2012

   Pertinence

4. Question n° 03423 posée par M. Roland Courteau

   Difficultés grandissantes du secteur du bâtiment

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   06/12/2012

   Pertinence

5. Question n° 04229 posée par M. Daniel Percheron

   Inquiétudes grandissantes des artisans du secteur du bâtiment

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   31/01/2013

   Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 22340 posée par M. Alain Fauconnier

   Taux de TVA dans le bâtiment

   La question est caduque

   09/02/2012

   Pertinence