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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 03857 posée par M. Roland Courteau
Micro-cogénération
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 22737 posée par M. Roland Courteau
Conséquences des baisses du taux du crédit d'impôt développement durable
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 0264C posée par M. Ladislas Poniatowski
Efficacité énergétique, notamment en matière de transport et de logement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 20505 posée par M. Roland Courteau
Engagements de la France en termes de réduction de gaz à effet de serre
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 18012 posée par M. Roland Courteau
Engagements de la France en termes de réduction de gaz à effet de serre
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence