Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 42 trouvées

  1. Question n° 1162S posée par M. Maurice Vincent

    Mention Reconnu garant de l'environnement

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 13998 posée par M. Bernard Fournier

    Chauffagistes et éco-conditionnalité des aides publiques

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 13820 posée par M. Gérard Cornu

    Complexité des aides à la rénovation thermique

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 13823 posée par M. Michel Vaspart

    Complexité des aides à la rénovation thermique

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 12643 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Rénovation énergétique des logements anciens

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11006 posée par M. Patrick Chaize

    Pratiques dans le domaine de la rénovation énergétique du logement

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 22340 posée par M. Alain Fauconnier

    Taux de TVA dans le bâtiment

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne