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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 17273 posée par M. André Vallini
Objectifs de développement durable et réalisation des droits de l'enfant
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 11946 posée par M. Jean-Noël Guérini
Exclusion sociale des enfants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 09817 posée par M. Jean-Noël Guérini
Exclusion sociale des enfants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 08394 posée par Mme Élisabeth Lamure
Création d'une mission interministérielle « enfance »
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 00856 posée par M. Michel Le Scouarnec
Départ en vacances des familles
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 28203 posée par Mme Nassimah Dindar
Rapatriement des enfants mineurs français retenus dans les camps syriens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07694 posée par M. Hervé Poher
Application de la convention internationale relative aux droits de l'enfant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23430 posée par M. Michel Le Scouarnec
Départ en vacances des familles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11516 posée par M. Jacques Mahéas
Application par la France de la Convention internationale des droits de l'enfant
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence